1. INTRODUCTION ET CHAMP D'APPLICATION
Dernière modification : mai 2026
CNH est une entreprise leader dans le domaine des équipements et des services, spécialisée dans la conception, la production, la commercialisation, la vente et le financement d’équipements agricoles et de construction. En tant qu’entreprise internationale, nous sommes soumis aux différentes lois sur la protection des données applicables sur les marchés où nous opérons.
Que vous soyez concessionnaire, distributeur, client actuel ou potentiel, fournisseur ou autre partie prenante, nous nous engageons à veiller à ce que vos données à caractère personnel soient traitées en toute sécurité et conformément aux lois applicables. Aux fins de la présente déclaration de confidentialité, les données à caractère personnel désignent les informations qui identifient ou peuvent être utilisées pour identifier une personne, directement ou indirectement. La présente déclaration de confidentialité explique, entre autres, comment et pourquoi nous collectons, utilisons et/ou divulguons vos données à caractère personnel
Veuillez vous reporter à la section 3 et à la catégorie qui vous concerne pour plus de détails sur les types de données à caractère personnel traitées, les finalités du traitement et les bases juridiques.
La présente Déclaration de confidentialité ne s'applique pas aux informations collectées :
- aux données à caractère personnel liées à l'emploi provenant d'employés, de candidats à un emploi, de prestataires ou de personnes similaires, qui font l'objet d'autres avis de confidentialité ;
- Pour votre utilisation de nos services et solutions financiers, comme expliqué plus en détail dans les AVIS DE CONFIDENTIALITÉ RELATIFS AUX SERVICES FINANCIERS (voir la section 15) ; ou
- À votre utilisation de nos services télématiques, expliquée plus en détail dans la DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE À LA TÉLÉMATIQUE (voir la section 15). La déclaration de confidentialité relative à la télématique couvre notre utilisation et notre collecte de données machine (données générées, collectées ou stockées par votre équipement ou tout matériel ou appareil interfacé avec votre équipement) dans le cadre de notre application télématique et d'autres services de technologie de précision.
2. COMMENT NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous pouvons collecter vos données personnelles auprès de vous et d'autres sources. Lorsque nous obtenons vos données personnelles auprès de plusieurs sources, nous pouvons combiner ou relier ces données personnelles. Nous faisons de notre mieux pour vous informer de la manière dont nous utiliserons vos données personnelles en veillant à ce que vous receviez une notification de confidentialité lorsque vos données sont collectées. De plus, lorsque vos données personnelles nous sont communiquées par des tiers , nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer qu'ils sont légalement autorisés à le faire.
Données personnelles fournies directement par vous
Vous pouvez nous fournir vos données personnelles par voie électronique, par écrit ou verbalement. Cela peut se produire lorsque nous interagissons avec vous ou lorsque vous interagissez avec nos systèmes, outils, produits, services et canaux de communication électroniques.
Données à caractère personnel obtenues auprès de tiers
Nous obtenons parfois vos données personnelles auprès de tiers qui les ont collectées à leurs propres fins, à condition qu'ils soient légalement autorisés à nous les communiquer.
Données personnelles non sollicitées ou inexactes
Dans certaines circonstances, il peut vous arriver de nous communiquer volontairement des données à caractère personnel non sollicitées. Nous vous demandons votre collaboration afin d'éviter de partager des données à caractère personnel non nécessaires. Si cela devait se produire, nous prendrons les mesures raisonnables pour nous assurer que ces données non nécessaires ne soient pas utilisées et soient supprimées sans délai.
Association de données
Nous pouvons également créer certaines informations vous concernant. Lorsque nous associons ces informations à d'autres données à caractère personnel vous concernant, nous considérons ces informations comme des données à caractère personnel. Ces informations comprennent les enregistrements relatifs à des biens personnels , des produits ou des services achetés, obtenus ou envisagés, ou d'autres historiques ou tendances d'achat ou de consommation sur nos sites web.
3. LES TYPES DE DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ET POURQUOI
Dans cette section, nous vous informons du type de données que nous collectons et de la raison pour laquelle nous le faisons. Lorsque la loi l'autorise, nous pouvons vous contacter par le biais de canaux de communication électroniques couramment utilisés, exclusivement à des fins conformes à la présente Déclaration de confidentialité.
Nous utilisons vos données lorsque nous estimons disposer d'une base juridique appropriée. Veuillez cliquer ci-dessous pour comprendre les types de données collectées, pourquoi nous collectons vos données et la base juridique en fonction de votre interaction et de la nature de votre relation avec nous :
Quelles données collectons-nous
Les données à caractère personnel que nous collectons concernant les clients actuels et potentiels appartiennent aux catégories suivantes :
- Données personnelles et coordonnées : par exemple, nom complet, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone,, numéro(s) d'identification délivré(s) par les autorités publiques ;
- Informations professionnelles : par exemple, fonction ou intitulé de poste, secteur d'activité, informations sur l'entreprise ou l'organisation
- Informations financières : données relatives aux comptes financiers et aux transactions financières, telles que les factures ou les reçus ;
- Informations de communication : par exemple, e-mails, journaux de communication et métadonnées ; enregistrements vidéo ou d'appels téléphoniques ;
- Informations sur les appareils et équipements : identifiants des équipements, historique des services, informations réseau des appareils (adresse IP), localisation géographique approximative et autres informations techniques non liées aux données machine ;
- Préférences et informations comportementales : par exemple, données issues de cookies ou d'autres technologies de suivi similaires, réponses à des enquêtes, commentaires ;
- Informations sociales : par exemple, appartenance à des groupes et autres informations sociales ;
- Images : par exemple, des photos ou des vidéos de vous prises lors d'événements d'entreprise, fournies par vous en personne ou rendues publiques en référence à CNH ou via nos sites Web, ou que vous avez rendues publiques sur les réseaux sociaux en référence à CNH ;
- Informations médicales, de santé et relatives à un handicap : informations liées uniquement à la participation à l'événement ou à la formation, telles que des informations sur les allergies ou les besoins d'assistance liés au handicap ou à l'état de santé du participant ; et
- Caractéristiques physiques et autres caractéristiques personnelles : par exemple, la taille des vêtements.
Pourquoi nous collectons ces données
Les finalités du traitement de ces données à caractère personnel sont les suivantes :
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Pourquoi (Finalité) |
Base juridique |
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Permettre la fourniture de produits, de services et d'informations. |
Exécuter les services que vous avez demandés et, dans certains cas, exécuter un contrat. |
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Permettre la prévente de produits et de services |
Exécution d'un contrat. |
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Permettre l'assistance aux utilisateurs finaux et la gestion de la relation avec les clients dans le cadre de nos programmes d'expérience client |
Intérêt de CNH à améliorer l'offre de produits et de services ainsi que l'expérience client ou, dans les pays où l'intérêt légitime n'est pas applicable, par le biais de votre consentement. |
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Permettre la création, la maintenance, la personnalisation et la sécurisation de vos comptes chez nous. |
L'intérêt de CNH à gérer vos comptes chez nous et à vous fournir des biens et des services. |
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Permettre et gérer la participation à des enquêtes, des événements ou des formations. |
L'intérêt de CNH à améliorer l'offre de produits et services ainsi que l'expérience client ou, dans les pays où l'intérêt légitime n'est pas applicable, par le biais de votre consentement. |
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Permettre le suivi des données afin de vous envoyer des communications de marketing direct concernant nos produits et services. |
Consentement à recevoir des communications marketing ou, dans les pays où votre consentement n'est pas requis, absence d'opposition de votre part à cette fin. |
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Contrôler et faire respecter les termes d'accords spécifiques conclus avec nous (garantie, etc.). |
Remplir une obligation contractuelle. |
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Permettre la communication externe et interne. |
Par le biais de votre consentement ou de l'absence d'opposition à une telle finalité. |
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Permettre la mise à jour ou l'amélioration de nos produits et services. |
L'intérêt de CNH à améliorer l'offre de produits et services ainsi que l'expérience client ou, dans les pays où l'intérêt légitime n'est pas applicable, par le biais de votre consentement. |
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Permettre à certains partenaires de diffuser leurs propres communications de marketing direct concernant leurs produits et services en leur communiquant des données à caractère personnel. |
L'intérêt de CNH à améliorer l'offre de produits et services ainsi que l'expérience client ou, dans les pays où l'intérêt légitime n'est pas applicable, par le biais de votre consentement |
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Maintenir la sûreté, la sécurité et l'intégrité pendant votre visite dans nos installations. |
L'intérêt de CNH à protéger et à garantir la sécurité des personnes concernées dans nos installations. Dans les pays où cette base juridique n'est pas applicable, CNH s'appuie sur l'intérêt légitime ou sur votre consentement (lorsque l'intérêt légitime n'est pas applicable). |
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Vérification et sélection, détermination de votre aptitude à travailler chez CNH. |
L'obligation de CNH de se conformer aux obligations légales et réglementaires. |
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Nous protéger contre les risques et responsabilités financiers, en matière de réputation et sur le plan réglementaire, ainsi que gérer les sinistres avant et après leur déclaration. |
Pour défendre ou faire valoir les droits de CNH. |
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Contrôles de sécurité ou de vulnérabilité
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Mesures de protection des données : pour protéger les informations personnelles contre tout accès non autorisé, toute utilisation abusive ou toute perte ; Certifications de sécurité : pour se défendre contre les menaces de cybersécurité en constante évolution Avis spécial : pour être informé de toute violation de données ; Avis de confidentialité relatif à la connectivité : pour répondre de manière transparente à toute violation de données conformément aux exigences légales.
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Autoriser et gérer la participation à des enquêtes liées au marketing (par exemple, études de marché) |
Consentement à recevoir des communications marketing ou, dans les pays où votre consentement n'est pas requis, vous ne vous êtes pas opposé à une telle utilisation. |
Quelles données collectons-nous
Les données à caractère personnel que nous collectons concernant les concessionnaires et les distributeurs appartiennent généralement aux catégories suivantes :
- Données personnelles et coordonnées : par exemple, nom, identifiants d'utilisateur, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, lieu de résidence, pays ;
- Informations professionnelles : par exemple, fonction ou intitulé de poste, secteur d'activité et lieu de travail ;
- Informations financières : données relatives aux comptes financiers (numéro de carte de crédit, compte bancaire) et données relatives aux transactions financières ;
- Informations de communication : par exemple, e-mails, journaux de communication et métadonnées ;
- Préférences : par exemple, données issues de cookies ou d'autres technologies de suivi similaires, réponses à des enquêtes, commentaires ;
- Images : par exemple, photos ou vidéos prises lors d'événements d'entreprise, fournies par vous pour être utilisées sur nos sites web, ou que vous avez rendues publiques sur les réseaux sociaux ;
- Informations relatives aux voyages, aux transports et à la mobilité : par exemple, informations liées à un événement, une formation ou un atelier, telles que les informations sur l'hôtel et le vol ;
- Informations médicales, de santé et relatives à un handicap : par exemple, informations liées exclusivement à la participation de votre employé à l'événement ou à la formation, telles que des informations sur les allergies ou les besoins d'assistance liés au handicap ou à l'état de santé du participant ;
- Caractéristiques physiques et autres caractéristiques personnelles : par exemple, la taille de vêtement.
Pourquoi nous collectons ces données
Les finalités du traitement de ces données à caractère personnel sont les suivantes :
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Pourquoi (Finalité) |
Base juridique |
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Pour remplir nos obligations contractuelles et vous fournir des produits, des services, des rapports, des notifications et des informations connexes |
Exécution des services demandés par vous ou votre client et, dans certains cas, pour l'exécution d'un contrat. |
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Améliorer notre offre de produits et de services, fournir une assistance et améliorer votre expérience en tant que concessionnaire |
Intérêt de CNH à améliorer l'offre de produits et de services ainsi que l'expérience des concessionnaires/distributeurs, ou, dans les pays où l'intérêt légitime n'est pas applicable, par le biais de votre consentement. |
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Permettre le suivi des données afin de vous envoyer des communications de marketing direct concernant nos produits et services |
Consentement à recevoir des communications marketing ou, dans les pays où votre consentement n'est pas requis, soit l'intérêt de CNH, soit le fait que vous ne vous êtes pas opposé à une telle finalité |
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Permettre l'interaction avec les clients par CNH |
L'intérêt de CNH à fournir des produits et services aux clients et à améliorer ces produits et services ou, dans les pays où l'intérêt légitime n'est pas applicable, par le biais de votre consentement |
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Surveiller et faire respecter les termes des accords auxquels nous sommes partie, ainsi que notifier toute modification de ceux-ci |
Remplir une obligation contractuelle |
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Assurer la sûreté, la sécurité et l'intégrité pendant votre visite dans nos installations |
Intérêt de CNH à garantir la sécurité et la protection ou, dans les pays où l'intérêt légitime n'est pas applicable, par le biais de votre consentement |
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Déboguer afin d'identifier et de corriger les erreurs qui nuisent au bon fonctionnement des services des concessionnaires ou distributeurs, des sites web ou des applications en ligne |
Intérêt de CNH à garantir la sécurité et la protection ou, dans les pays où l'intérêt légitime n'est pas applicable, par le biais de votre consentement |
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Sélection et vérification, détermination et contrôle de votre aptitude à travailler chez CNH |
L'obligation de CNH de se conformer aux obligations légales et réglementaires |
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Nous protéger contre les risques et responsabilités financiers, de réputation et réglementaires, ainsi que la gestion des réclamations et des pré-réclamations |
Pour défendre ou exercer les droits de CNH |
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Réalisation d'enquêtes concernant les activités des concessionnaires, les produits et services, etc. |
Intérêt de CNH à comprendre les besoins et à évaluer la qualité des produits et services ou, dans les pays où l'intérêt légitime n'est pas applicable, par le biais de votre consentement |
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Permettre la formation dans le but d'élargir les compétences et les connaissances sur les produits et services |
Intérêt de CNH à améliorer les performances, la compréhension des produits et la qualité du service ou, dans les pays où l'intérêt légitime n'est pas applicable, par le biais de votre consentement |
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Effectuer des contrôles de sécurité ou de vulnérabilité |
Mesures de protection des données : pour protéger les informations personnelles contre tout accès non autorisé, toute utilisation abusive ou toute perte Certifications de sécurité : pour se prémunir contre les menaces de cybersécurité en constante évolution Avis spécial : pour être informé de toute violation de données Avis de confidentialité relatif à la connectivité : pour répondre de manière transparente à toute violation de données conformément aux exigences légales |
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Permettre la participation au programme d'incitation de CNH (certifications, norme pour les concessionnaires, etc.) et à d'autres initiatives de soutien destinées aux concessionnaires ou distributeurs |
Exécution de l'accord conclu entre CNH et le concessionnaire/distributeur. |
Quelles données collectons-nous
CNH utilise les données à caractère personnel des fournisseurs et prestataires de services pour mener ses activités commerciales (par exemple, gérer les systèmes de contrôle d'accès et de sécurité), sélectionner et approuver de nouveaux fournisseurs, évaluer les performances des fournisseurs, communiquer avec les fournisseurs et gérer les relations avec ceux-ci (par exemple, la facturation et les paiements), gérer les risques et la conformité, et soutenir diverses fonctions administratives. Ces données à caractère personnel peuvent inclure :
- Données personnelles et coordonnées : par exemple, nom de la personne responsable chez le fournisseur ou le prestataire de services, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, lieu de résidence ; Informations professionnelles : par exemple, fonction ou intitulé du poste, secteur d'activité, informations sur l'entreprise ou l'organisation ; et
- Informations de communication : par exemple, e-mails, journaux de communication et métadonnées.
Pourquoi nous collectons ces données
Les finalités du traitement de ces données à caractère personnel sont les suivantes :
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Pourquoi (finalité) |
Base juridique |
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Permettre l'approvisionnement, l'achat et la réception de biens et de services. |
L'intérêt de CNH à rechercher, à se procurer et à recevoir des biens et des services. |
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Permettre la création, la gestion, la personnalisation et la sécurisation de vos comptes chez nous. |
Intérêt de CNH à gérer votre ou vos comptes chez nous. |
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Signature, suivi et application des conditions des accords auxquels nous sommes partie. |
Pour remplir une obligation contractuelle. |
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Maintenir la sûreté, la sécurité et l'intégrité pendant votre visite dans nos installations. |
L'intérêt de CNH à protéger et à garantir la sécurité des personnes concernées dans nos installations. Dans les pays où cette base juridique n'est pas applicable, CNH se fonde sur l'intérêt légitime ou sur votre consentement (lorsque l'intérêt légitime n'est pas applicable). |
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Sélection et vérification, détermination et contrôle de votre aptitude à travailler chez CNH. |
L'obligation de CNH de se conformer aux obligations légales et réglementaires. |
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Nous protéger contre les risques et responsabilités financiers, de réputation et réglementaires, ainsi que la gestion des réclamations et des pré-réclamations. |
Défendre ou exercer les droits de CNH. |
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Permettre les communications institutionnelles et opérationnelles |
Pour remplir une obligation contractuelle. |
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Permettre la réalisation d'enquêtes concernant les relations avec les fournisseurs, le contrôle qualité, etc. |
L'intérêt de CNH à comprendre les besoins et à évaluer la qualité des produits et services ou, dans les pays où l'intérêt légitime n'est pas applicable, par le biais de votre consentement
|
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Contrôles de sécurité ou de vulnérabilité
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Mesures de protection des données : pour protéger les informations personnelles contre tout accès non autorisé, toute utilisation abusive ou toute perte Certifications de sécurité : pour se défendre contre les menaces de cybersécurité en constante évolution Avis spécial : pour être informé de toute violation de données Avis de confidentialité relatif à la connectivité : pour répondre de manière transparente à toute violation de données conformément aux exigences légales
|
Quelles données collectons-nous
Les données à caractère personnel collectées concernant d'autres personnes, y compris, mais sans s'y limiter, le personnel des médias, les investisseurs, les agents ou intermédiaires, le personnel des institutions financières et des coentreprises, les bénéficiaires de dons et d'autres parties prenantes, appartiennent aux catégories suivantes :
- Données personnelles et coordonnées : par exemple, prénom, nom, numéro de carte d'identité délivrée par les autorités publiques, numéro de sécurité sociale, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, lieu de résidence, pays ;
- Informations professionnelles et relatives à la formation : par exemple, fonction ou intitulé de poste, secteur d'activité, entreprise ou informations sur l'organisation ;
- Informations financières : données relatives aux comptes financiers, données relatives aux transactions financières ;
- Informations de communication : par exemple, e-mails, journaux de communication et métadonnées ;
- Préférences et informations comportementales : par exemple, données issues de cookies ou d'autres technologies de suivi similaires, réponses à des enquêtes, commentaires
- Informations sociales : par exemple, appartenance à des groupes et autres informations sociales ;
- Images : par exemple, des photos ou des vidéos de vous prises lors d'événements d'entreprise, fournies par vous en personne ou via nos sites web, ou que vous avez rendues publiques sur les réseaux sociaux ; et
Pour plus d'informations sur les cookies et les données collectées via notre site web, veuillez consulter la section 04 de la présente Déclaration de confidentialité.
Pourquoi nous collectons ces données
Les finalités du traitement de ces données à caractère personnel sont les suivantes :
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Pourquoi (Finalité) |
Justification juridique |
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Permettre la fourniture d'informations et de services. |
L'intérêt de CNH à vous fournir des informations et des services ou, dans les pays où l'intérêt légitime n'est pas applicable, par le biais de votre consentement |
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Permettre la gestion et l'entretien de la relation avec vous. |
Intérêt de CNH à maintenir notre relation avec vous ou, dans les pays où l'intérêt légitime n'est pas applicable, par le biais de votre consentement |
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Permettre la création, la gestion, la personnalisation et la sécurisation de vos comptes chez nous. |
Intérêt de CNH à gérer vos comptes chez nous |
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Permettre et gérer la participation à des enquêtes, des initiatives d'entreprise, des événements ou des formations. |
Intérêt de CNH à mener des enquêtes, des initiatives d'entreprise, des événements ou des formations ou, dans les pays où l'intérêt légitime n'est pas applicable, par le biais de votre consentement |
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Permettre de remplir l'obligation de déclaration auprès des organismes institutionnels (SEC, etc.). |
Obligation de CNH de se conformer aux obligations légales et réglementaires |
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Assurer la sûreté, la sécurité et l'intégrité pendant votre visite dans nos locaux. |
Intérêt de CNH à garantir la sécurité et la protection ou, dans les pays où l'intérêt légitime n'est pas applicable, par le biais de votre consentement |
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Nous protéger contre les risques et responsabilités financiers, de réputation et réglementaires |
Défendre ou exercer les droits de CNH |
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Contrôles de sécurité ou de vulnérabilité
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Mesures de protection des données : pour protéger les informations personnelles contre tout accès non autorisé, toute utilisation abusive ou toute perte Certifications de sécurité : pour nous défendre contre les menaces de cybersécurité en constante évolution Avis spécial : pour être informé de toute violation de données Avis de confidentialité sur la connectivité : pour répondre de manière transparente à toute violation de données conformément aux exigences légales
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Sélection et vérification, détermination et contrôle de votre aptitude à travailler chez CNH |
Obligation de CNH de se conformer aux obligations légales et réglementaires |
4. LES COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES DE COLLECTE SIMILAIRES
Les informations techniques suivantes, qui peuvent également constituer des données à caractère personnel, sont collectées automatiquement par le biais de cookies, de pixels invisibles et d’autres technologies de suivi (telles que les fichiers GIF transparents).
- Informations relatives à l'appareil et à la navigation. Nous collectons des informations telles que l'adresse IP, l'identifiant unique, le type d'appareil, des informations générales de localisation (telles que la région, qui peut être déduite de votre adresse IP), le type de navigateur, la langue du navigateur, les noms de domaine, les heures d'accès, les horodatages, le système d'exploitation, l'activité de défilement, le fournisseur d'accès Internet et d'autres informations similaires relatives à l'appareil et à la navigation.
- Activités et utilisation. Nous pouvons également collecter des informations sur votre activité, telles que des informations relatives à la manière dont vous interagissez avec les services, y compris les pages consultées, les liens et les éléments sur lesquels vous avez cliqué, les fonctionnalités utilisées, le temps passé sur les services et d’autres informations sur l’activité et l’utilisation.
- Informations de localisation. Si vous choisissez d'activer le partage de données de localisation avec nous via les paramètres de votre appareil, nous pouvons collecter des informations de localisation précises, telles que des coordonnées GPS, afin de vous fournir un contenu plus pertinent par rapport à votre emplacement et d'améliorer de toute autre manière vos interactions avec nos services.
Vous pouvez contrôler et gérer les cookies via notre bannière relative aux cookies, dont la liste est disponible en bas de page de notre site web. Pour plus d'informations sur les données partagées avec des tiers via les cookies et d'autres technologies de suivi, veuillez consulter les mentions relatives aux cookies en bas de notre site web.
5. LE PARTAGE DE VOS DONNÉES
Nous partageons vos données personnelles avec les catégories de destinataires suivantes. Cliquez ci-dessous pour en savoir plus.
Vos données personnelles peuvent être partagées avec d'autres filiales de CNH , qui agissent soit en tant que responsables du traitement, soit en tant que sous-traitants et sont formellement tenus de traiter vos données personnelles uniquement aux fins convenues ou pour lesquelles ils s'engagent.
Nous pouvons partager vos données personnelles avec des revendeurs et distributeurs tiers autorisés, dont la plupart sont des entreprises indépendantes, afin de distribuer les produits et services et de vous fournir une assistance. Ces entreprises tierces entretiennent souvent les relations et les contacts les plus directs avec les clients finaux (et les clients potentiels) de nos produits et services.
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel à des autorités réglementaires dans des circonstances qui incluent, mais ne sont pas limitées au respect de notre obligation de déclaration, à la réponse à des demandes de leur part, lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des revendications juridiques, lorsque vous nous demandez de le faire si cela ne constitue pas une violation de nos droits ou de ceux d'autrui, ou lorsque cela est nécessaire ou approprié pour prévenir des dommages physiques ou des pertes financières importantes pour nous ou pour autrui. Lorsque nous sommes légalement contraints de divulguer vos données à caractère personnel, nous ne fournirons que la plus petite quantité de ces données autorisée pour répondre à une demande de divulgation.
6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
Vos données à caractère personnel peuvent être traitées et consultées depuis des pays autres que le vôtre, où s'appliquent des lois différentes en matière de protection des données. Lorsque des données à caractère personnel font l'objet d'un transfert international, nous veillons à ce que les lois en vigueur dans le pays du destinataire offrent une protection adéquate. Cela inclut, par exemple, la participation à un cadre international de protection des données qui répond aux exigences des deux pays, validé par une décision d'adéquation, ou l'adoption de mesures contractuelles appropriées pour garantir la protection adéquate des données à caractère personnel. Dans certains pays, l'obtention du consentement nous permet de transférer des données à caractère personnel vers d'autres pays. Pour en savoir plus, consultez la section « DÉCLARATIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINS PAYS ET AUTRES DÉCLARATIONS » de la présente Déclaration de confidentialité.
7. LA SÉCURITÉ DE L'INFORMATION
8. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET TRAITEMENT AUTOMATISÉ
Lors du traitement de vos données à caractère personnel, nous pouvons utiliser l'intelligence artificielle (« IA ») et des outils automatisés.
Ces outils d'IA peuvent inclure des assistants basés sur l'IA, des interfaces conversationnelles, des recommandations de produits automatisées et des fonctionnalités de recherche intelligente (« Outils d'IA »). Nous fournissons, déployons ou utilisons en tout état de cause les outils d'IA dans le respect des droits de l'homme, en veillant à ce que les systèmes d'IA soient équitables, impartiaux et transparents, en garantissant la sécurité des outils d'IA et, de manière générale, en conformité avec les lois et réglementations applicables à tout moment.
Lorsque vous interagissez avec ces outils IA, nous pouvons collecter vos coordonnées, le contenu de vos interactions (y compris les questions, les réponses et toute information que vous fournissez volontairement au cours de la session), des informations techniques telles que votre adresse IP et votre localisation générale à des fins d’analyse, ainsi que des métadonnées de session telles que les horodatages et la durée de l’interaction.
Nous utilisons les informations que vous avez fournies aux fins suivantes :
- Fournir une assistance basée sur l'IA, notamment pour répondre à vos questions et générer des recommandations de produits
- Créer et gérer les dossiers de service liés à vos demandes
- Conserver des enregistrements de nos communications avec vous
- Effectuer des analyses et améliorer nos services
- Réaliser des contrôles d'assurance qualité et former les représentants du service client
- À des fins de marketing et de recherche, notamment pour faciliter la génération de prospects et mettre les clients en relation avec des revendeurs agréés.
- Pour simplifier et automatiser les processus de l'entreprise
- Toute autre utilisation légitime envisagée par CNH dans le cadre de l'utilisation de l'IA.
CNH recommande toujours de vérifier la fiabilité et l'exactitude des résultats fournis par ces systèmes, car les systèmes d'IA peuvent produire des résultats biaisés, inexacts ou discriminatoires.
Les systèmes d'IA approuvés par CNH ne prennent pas de décisions automatisées susceptibles de vous affecter directement, et les données produites nécessitent toujours une supervision et une décision humaines.
Certaines fonctionnalités d'IA sont alimentées par des modèles et des services d'IA tiers. Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs tiers, vos données peuvent être transmises à ces fournisseurs tiers pour traitement, conformément à nos accords de traitement des données conclus avec ces derniers.
Veuillez noter que lorsque vous soumettez une demande ou interagissez avec un outil d'IA en rapport avec un produit spécifique ou un point de vente, nous pouvons partager les informations pertinentes conformément à la section 5.
9. CONSERVATION DES DONNÉES
Vos données à caractère personnel seront conservées, conformément aux lois et réglementations applicables, pendant une durée n'excédant pas le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les critères permettant de déterminer la durée de conservation des données à caractère personnel tiennent compte de la durée autorisée du traitement (pour toutes les finalités pertinentes), des réglementations applicables concernant la durée minimale ou maximale de conservation (le cas échéant), de la prescription des droits et de la base juridique du traitement.
Nous pouvons conserver tout ou partie des catégories de données lorsque vos informations relèvent de l'une des exceptions suivantes :
- Lorsqu'elles sont stockées dans nos systèmes de sauvegarde et de reprise après sinistre. Vos données seront supprimées lorsque le support de sauvegarde sur lequel elles sont stockées arrivera à expiration ou lorsque nos systèmes de reprise après sinistre seront mis à jour.
- Lorsque cela est nécessaire pour nous permettre d'exercer ou de défendre des droits en justice.
- Lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale.
Lorsque nous n'avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos données à caractère personnel, nous pouvons les supprimer ou les anonymiser.
10. VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ
En fonction de votre juridiction et de celle du contrôleur CNH, vous pouvez exercer certains droits à la vie privée sur vos données personnelles, parmi lesquels les vôtres :
- Droit d'accès (savoir)
- Droit à l'effacement (suppression)
- Droit de rectification (correction)
- Droit de restreindre le traitement
- Portabilité des données
- Droit d'opposition
- Droit de retirer son consentement
- Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle
Vous pouvez bénéficier d'autres droits prévus par la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Conformément à la loi sur la protection des données, vous avez également le droit de ne pas faire l'objet d'un traitement discriminatoire de notre part en raison de l'exercice de vos droits en matière de protection de la vie privée. Pour en savoir plus sur ces droits, cliquez sur le lien suivant : LISTE DES DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Nous avons pour politique de respecter vos droits et nous agirons rapidement et conformément à la législation applicable. Toutefois, ces droits peuvent faire l'objet d'exemptions ou de limitations. Par exemple, certains de vos droits peuvent être limités lorsque nous avons un intérêt supérieur ou des obligations légales contradictoires.
EXERCER VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs droits qui vous sont accordés par les lois applicables en matière de protection de la vie privée, vous pouvez nous en faire la demande à tout moment :
- en remplissant le formulaire de demande de protection de la vie privée en ligne
- en envoyant un courrier électronique à l'une des adresses suivantes, en fonction de votre lieu de résidence :
Europe, Moyen-Orient et Afrique : Privacy-EMEA@cnhind.com
Asie-Pacifique : Privacy-APAC@cnhind.com
Amérique latine : Privacy-LATAM@cnhind.com
Amérique du Nord : Privacy-NA@cnhind.com
Inde : Privacy-INDIA@cnhind.com
- en contactant le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ou, le cas échéant, son délégué à la protection des données désigné (ou son équivalent), comme indiqué dans la section "INFORMATIONS DE CONTACT" de la présente déclaration de confidentialité ; ou 4si vous résidez aux États-Unis, en nous appelant aux numéros gratuits suivants : 1 (877) 422-7344 (contact privilégié pour les clients Case IH) ; 1 (866) 639-4563 (contact privilégié pour les clients New Holland Ag) ; 1 (866) 542-2736 (contact privilégié pour les clients Case CE) ; 1 (888) 365-6423 (contact privilégié pour les clients New Holland CE), ou 1 (800) 501-5711 (contact privilégié pour les clients CNH Capital).
En fonction de la loi sur la protection des données applicable, vous pouvez être autorisé à exercer vos droits par d'autres moyens que ceux énumérés ci-dessus. .
Si vous soumettez une demande d'exercice de l'un de vos droits, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour confirmer votre identité. Nous conserverons également les informations relatives à votre demande, y compris vos données d'identification et de contact, aussi longtemps que nécessaire pour poursuivre des objectifs spécifiques, y compris le traitement de toute objection concernant la manière dont nous avons traité votre demande ou toute demande supplémentaire, l'évaluation interne du processus et la démonstration que nous avons traité votre demande correctement en cas d'audit ou d'examen par les autorités compétentes. Une fois qu'une demande est soumise, vous devriez recevoir un accusé de réception de notre part. Si vous ne recevez pas cet accusé de réception dans un délai raisonnablement court , veuillez nous contacter immédiatement. Si votre demande peut être satisfaite, elle sera traitée sans retard injustifié et dans les délais requis par les lois applicables en matière de protection de la vie privée. Dans le cas contraire, nous vous informerons rapidement des raisons pour lesquelles la demande ne peut être satisfaite.
1Vous pouvez également contacter l'autorité établie dans votre pays, état ou territoire dans le but de superviser le respect des lois sur la confidentialité des données.
11. CONFIDENTIALITÉ DES ENFANTS
12. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
13. QUI EST RESPONSABLE DE VOS DONNÉES
L'entité juridique de CNH agissant en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel dépend de votre localisation et de la manière dont vous interagissez avec nous. En règle générale, l'entité juridique de CNH avec laquelle vous entretenez une relation principale est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Il s'agit généralement de l'entité juridique locale de CNH établie dans un pays.
Étant donné que CNH est une organisation mondiale, il peut y avoir différents responsables du traitement qui traitent vos données à caractère personnel, seuls ou conjointement. Une liste des filiales de CNH et des délégués à la protection des données susceptibles d'être responsables du traitement de vos données à caractère personnel est disponible en cliquant sur le lien suivant : LISTE DES ENTITÉS DE CNH14. COORDONNÉES
Veuillez nous contacter si vous avez des questions, des préoccupations, des commentaires ou des plaintes concernant la collecte et l'utilisation de vos données personnelles :
Europe, Moyen-Orient et Afrique : Privacy-EMEA@cnhind.com
Asie-Pacifique : Privacy-APAC@cnhind.com
Amérique latine : Privacy-LATAM@cnhind.com
Amérique du Nord : Privacy-NA@cnhind.com
Inde : Privacy-INDIA@cnhind.com
15. DÉCLARATIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE PAYS ET AUTRES
Pour les addenda et autres déclarations spécifiques à un pays, cliquez sur les liens suivants :
- Spécifique à un pays
- Déclaration de confidentialité télématique
- Avis de confidentialité des services financiers
- Avis sur le cadre de protection des données UE/Suisse/Royaume-Uni/États-Unis